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Droit d'accès et réutilisation : documents administratifs
Leclerc, Jean-Pierre, Commission d'accès aux documents administratifs, France
Droit d'accès et réutilisation : documents administratifs
  • Éditeur : la Documentation française
  • 2008
  • Cote : BD4769
Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997
Combarnous, Michel, France, Section du rapport et des études
Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997
  • Éditeur : la Documentation française
  • 1998
  • Cote : BD3161
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